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Données personnelles

MENTIONS LÉGALES

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Nos conditions générales de ventes, de livraison et de paiement s'appliquent à toutes les conventions dans lesquelles nous entrons en tant que vendeur et nos conditions générales d'achat s'appliquent à toutes les conventions dans lesquelles nous entrons en tant qu'acheteur. Nous vous avons envoyé lesdites conditions générales de vente, de livraison, de paiement et d'achat, qui ont également été déposées au registre du commerce et publiées sur le site www.ucvf.fr. Une clause de choix du droit applicable et des tribunaux compétents a notamment été incluse dans les présentes conditions. Nous rejetons expressément l'application de vos conditions générales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Introduction

La présente politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. D’autre part, cette politique contient des informations sur vos droits en matière de respect de la vie privée et sur nos obligations. La politique de confidentialité est divisée en plusieurs sections :

  1. Introduction
  2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins et sur quelle(s) base(s) agissons-nous ?
  3. Avec qui pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?
  4. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
  5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  6. Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?
  7. À qui pouvez-vous vous adresser si vous avez une plainte ou une question sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente de cette politique de confidentialité est disponible sur notre site web. En cas de modifications conséquentes susceptibles d’affecter significativement une ou plusieurs des personnes concernées, nous nous efforcerons d’en informer directement les personnes intéressées.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel. En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — nous qualifions comme responsable du traitement.

2) Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins et sur quelle(s) base(s) agissons-nous ?

En fonction de la relation que vous entretenez avec nous, nous traitons certaines données à caractère personnel.

  • Si vous êtes un contact professionnel, veuillez vous référer à la section 2.1 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous avez commandé un produit dans notre boutique en ligne, nous vous renvoyons à la section 2.2 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous avez acheté un produit dans un de nos magasins physiques, nous vous renvoyons à la section 2.3 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous souhaitez postuler un emploi chez nous ou si vous avez déjà postulé, veuillez vous référer à la section 2.4 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous avez participé à un de nos événements, veuillez vous référer à la section 2.5 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous avez rendu visite à un de nos sites, veuillez vous référer à la section 2.6 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous visitez notre site web, veuillez vous référer à la section 2.7 de cette politique de confidentialité.
  • Si vous nous avez contactés par courrier électronique ou autrement, veuillez vous référer à la section 2.8 de cette politique de confidentialité.

Dans ces sections, nous indiquons également toujours pourquoi nous traitons ces données à caractère personnel (« finalités ») et sur quelle base juridique. Nous traitons vos données à caractère personnel sur la ou les bases juridiques suivantes :

  1. quand cela s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour accomplir des actes précontractuels à votre demande ;
  2. quand c’est nécessaire pour remplir une obligation légale ;
  3. quand c’est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou les intérêts d’un tiers ;
  4. avec votre consentement.

Quand nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous vous le demanderons séparément. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement (voir également dans la section 6, ci-dessous. « Quels sont vos droits en matière de vie privée et comment pouvez-vous les exercer ? ») Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel avant le retrait de votre consentement.

Quand un traitement est fondé sur « l’intérêt légitime », cet intérêt est brièvement expliqué. Si vous avez des questions spécifiques à ce sujet, vous pouvez bien entendu toujours nous contacter.

2.1) Vous êtes une relation d’affaires

Dans le cadre de l’établissement d’une relation commerciale et de la conclusion d’un contrat, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes que nous recueillons directement auprès de vous ou de sources publiques (comme le Registre du commerce et la Chambre de commerce) :

  • initiales, prénom et nom, titre, sexe, signature, adresse ;
  • autres coordonnées comme le numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou numéro de télécopie ;
  • données de paiement (dont le numéro de compte bancaire), les coordonnées de l’entreprise, les données du représentant légal, les données du bénéficiaire final, certaines données concernant l’identité, la fonction, les extraits des registres (publics ou non), l’enregistrement de la TVA, l’information de commande.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour pouvoir enregistrer, pour pouvoir identifier et pour vérifier si vous êtes compétent pour représenter notre client (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir et fournir ou prendre ou acheter des services) ;
  • pour pouvoir préparer et conclure des contrats avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir fournir ou acheter des services) ;
  • pour pouvoir vous fournir les services convenus ou vous les acheter (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir, fournir ou acheter des services) ;
  • pour pouvoir tenir une administration correcte (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • aux fins de facturation et de paiement, y compris le recouvrement de créances ; (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte et de pouvoir effectuer/recouvrer des paiements) ;
  • pour effectuer des audits, des contrôles internes et des vérifications comptables (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • pour rester en contact avec vous et communiquer avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir porter nos services à l’attention des clients existants, d) ;
  • pour vous envoyer des lettres d’information et vous tenir informé des offres (a, b, c : l’intérêt de pouvoir porter nos services à l’attention des clients existants, d) ;
  • pour traiter les plaintes et litiges éventuels, y compris évaluer notre situation juridique, la défendre et exercer nos droits (a, b, c : défendre les droits, maintenir et améliorer les relations existantes par un traitement approprié des plaintes, améliorer la qualité des services) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.2) Vous avez commandé un produit dans notre boutique en ligne

Quand vous commandez un produit dans notre boutique en ligne, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes que vous nous avez fournies :

  • initiales, prénom et nom, titre, sexe, adresse ;
  • autres coordonnées comme le numéro de téléphone, l’adresse de courrier électronique ou le numéro de télécopie ;
  • les données de paiement (dont le numéro de compte bancaire), les informations sur la commande.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour être en mesure de vous offrir et de vous fournir les services convenus, notamment en créant un compte avec la possibilité de s’y connecter et de passer une commande (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir et fournir des services) ;
  • pour pouvoir préparer et conclure des contrats avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir ou fournir des services) ;
  • pour pouvoir tenir une administration correcte (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • pour optimiser et personnaliser votre expérience d’achat (c : l’importance de vous offrir la meilleure expérience d’achat personnalisée possible et d) ;
  • pour rester en contact avec vous et communiquer avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir porter nos services à l’attention des clients existants, d) ;
  • pour vous envoyer des lettres d’information et vous tenir informé des offres (c : l’intérêt de pouvoir porter nos services à l’attention des clients existants, d) ;
  • pour traiter les plaintes et litiges éventuels, y compris évaluer notre situation juridique, la défendre et exercer nos droits (a, b, c : défendre les droits, maintenir et améliorer les relations existantes par un traitement approprié des plaintes, améliorer la qualité des services) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.3) Vous avez acheté un produit dans l’un de nos magasins physiques

Quand vous commandez un produit dans nos magasins, y retournez un produit ou demandez une réparation, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes que vous nous avez fournies :

  • initiales, prénom et nom, titre, sexe, signature, adresse ;
  • autres coordonnées comme le numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • données de paiement, informations sur les commandes.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour pouvoir vous offrir et vous fournir les services convenus ou vous les acheter (a, b, c : l’intérêt de pouvoir offrir ou fournir des services) ;
  • pour pouvoir tenir une administration correcte (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • rester en contact avec vous et communiquer avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir porter nos services à l’attention des clients existants) ;
  • pour traiter les plaintes et litiges éventuels, y compris évaluer notre situation juridique, la défendre et exercer nos droits (a, b, c : défendre les droits, maintenir et améliorer les relations existantes par un traitement approprié des plaintes, améliorer la qualité des services) ;
  • respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.4) Vous voulez postuler chez nous ou vous avez postulé chez nous

Quand vous postulez chez nous, nous pouvons traiter les données à caractère personnel qui nous sont fournies par vos soins ou par des tiers (comme un bureau de recrutement ou de placement) ou que nous obtenons par d’autres sources publiques (comme les médias sociaux) :

  • initiales, prénom et nom, titre, sexe, adresse ;
  • autres coordonnées comme le numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • nationalité, lieu et date de naissance ;
  • disponibilité, CV (éventuellement avec photo) et antécédents professionnels, historique scolaire (copies des diplômes, certificats, attestations), lettre de motivation ;
  • notes prises pendant les entretiens d’embauche et la communication écrite avec le candidat ;
  • lorsque cela est pertinent pour le poste vacant : références (écrites), résultats de dépistage, certificat de bonne vie et mœurs, attestation de sécurité.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • le recrutement et la sélection (a, b, c : notre intérêt à évaluer si vous êtes apte à occuper le poste vacant et d : consentement à rester plus longtemps dans le dossier, voir : « Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? ») ;
  • rester en contact avec vous et communiquer avec vous (a, b, c : l’intérêt de parcourir la procédure de manière correcte) ;
  • pour respecter les accords que nous avons passés avec les agences de placement et de détachement (a, b, c : notre intérêt à respecter nos accords) ; 
  • le contrôle interne et la sécurité de l’entreprise (c : notre intérêt à traiter des informations exactes et à créer un environnement sûr pour nos employés et nos visiteurs) ;
  • l’amélioration de la procédure de recrutement (c : notre intérêt à améliorer notre procédure de recrutement) ;
  • le traitement des questions, des remarques et des plaintes (a, b : pour le maintien et l’amélioration du contact avec les candidats par un bon traitement des plaintes, l’amélioration de notre procédure de recrutement et la résolution des plaintes) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.5) Vous participez à un de nos événements

Quand vous participez à un événement, nous pouvons, selon le type d’événement, traiter les données à caractère personnel suivantes que vous nous fournissez ou que nous avons créées :

  • initiales, prénom et nom, titre, sexe, adresse ;
  • autres coordonnées comme le numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
  • lieu et date de naissance ;
  • CV (éventuellement avec photo) et antécédents professionnels, lettre de motivation ;
  • images photo et vidéo de l’événement.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour vous permettre d’accéder à l’événement et vous identifier si nécessaire et pour tenir une administration correcte (a, b, c : notre intérêt de garantir un environnement sûr à nos collaborateurs et visiteurs et pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • pour permettre les paiements (a, b, c : l’intérêt de pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • pour rester en contact avec vous et communiquer avec vous (a, b, c : l’intérêt de pouvoir vous fournir ces services de manière optimale) ;
  • le recrutement et la sélection (a, b, c : notre intérêt à évaluer si vous êtes apte à occuper le poste vacant et d : consentement à rester plus longtemps dans le dossier, voir : « Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? ») ;
  • le contrôle interne et la sécurité de l’entreprise (c : notre intérêt à traiter des informations exactes et à créer un environnement sûr pour nos employés et nos visiteurs) ;
  • à des fins de marketing et de promotion (c : en ce qui concerne les clients existants : notre intérêt de pouvoir attirer l’attention sur nos événements, produits et services, d) ;
  • le traitement des questions, des remarques et des plaintes, y compris l’évaluation de notre position juridique, de la défense et de l’exercice de nos droits (a, b pour conserver et améliorer le contact avec les candidats par un bon traitement des plaines et la défense de nos droits) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.6) Vous visitez l’un de nos sites

Quand vous visitez un de nos sites, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes que nous obtenons directement de vous ou par des tiers (comme les services de sécurité) ;

  • initiales, prénom et nom, nom de l’organisation, personne de contact ;
  • adresse électronique et numéro de téléphone ;
  • numéro de la pièce d’identité, signature ;
  • date et heure d’arrivée et de départ ;
  • images caméra ;
  • plaque minéralogique. 

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour vous permettre d’accéder à nos sites et vous identifier si nécessaire et pour tenir une administration correcte de l’accès (a, b, c : notre intérêt de garantir un environnement sûr à nos collaborateurs et visiteurs et pouvoir tenir une administration correcte) ;
  • la sécurité de nos sites, propriétés et de nos collaborateurs (b, c : notre intérêt à traiter des informations exactes et à créer un environnement sûr pour nos collaborateurs et nos visiteurs) ;
  • pour pouvoir étudier les incidents et les irrégularités et les traiter (b, c : notre intérêt à pouvoir étudier et traiter les incidents de manière adéquate) ;
  • pour traiter les plaintes et litiges éventuels, y compris évaluer notre situation juridique, la défendre et exercer nos droits (a, b, c : défendre les droits, maintenir et améliorer les relations existantes par un traitement approprié des plaintes, améliorer la qualité des services) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

2.7) Vous visitez notre site web

Quand vous visitez notre site web, nous traitons immédiatement vos données à caractère personnel comme votre adresse IP, en utilisant des cookies et des techniques similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans votre navigateur lors de votre visite d’un site web. Les cookies peuvent traiter des données à caractère personnel. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez lire notre politique en matière de cookies.

2.8) Vous nous envoyez un courrier électronique ou vous nous contactez de toute autre manière

Quand vous nous envoyez un courrier électronique ou prenez contact avec nous, nous traitons les données à caractère personnel suivantes, si vous nous les fournissez :

  • nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et/ou le contenu de votre courrier électronique.

Nous indiquons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous traitons ces données à caractère personnel, avec les bases correspondantes (de a à d inclus comme décrit ci-dessus) :

  • pour répondre à vos questions et vous fournir des informations (b, c : notre intérêt de répondre à vos questions, de vous fournir des informations et d’optimaliser notre service et votre intérêt « avoir une réponse et de recevoir des informations et un service optimal) ;
  • pour traiter les plaintes et litiges éventuels, y compris évaluer notre situation juridique, la défendre et exercer nos droits (a, b, c : défendre les droits, maintenir et améliorer les relations existantes par un traitement approprié des plaintes, améliorer la qualité des services) ;
  • pour respecter nos obligations légales (b, c : l’intérêt de pouvoir respecter ces obligations légales).

3) Avec qui pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?

Nous ne fournissons pas vos données à caractère personnel à des tiers (« destinataires » dans le RGPD), sauf si nécessaire pour la bonne exécution des finalités décrites dans cette politique de confidentialité, quand c’est légalement contraignant ou quand vous avez donné votre consentement à cet effet. Les tiers auxquels les données à caractère personnel sont communiquées sont tenus de traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle. Si ces parties sont considérées comme « sous-traitants » au sens du RGPD, nous veillerons à ce qu’un accord de traitement qui répond aux exigences en vigueur soit conclu avec ces parties.

Nous pouvons partager vos données avec :

  • nos collaborateurs (sur une base « nécessité de savoir ») ;
  • avec toutes nos entités liées ;
  • fournisseurs (par ex. fournisseurs de logiciels, les huissiers, les agences de recouvrement, les entreprises de livraison de colis et autres services de courrier, les comptables, les cabinets d’avocats et études de notaires, etc.) ;
  • les tribunaux et les organismes gouvernementaux ;
  • d’autres parties comme les organes de surveillance et autres instances si la loi l’exige et avec votre consentement.

Pour conclure, nous signalons que si nous faisons faillite, vos informations peuvent être partagées avec le curateur désigné dans la faillite.

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à un destinataire se trouvant dans un pays en dehors de l’Union européenne qui offre un niveau de protection inférieur des données à caractère personnel que la législation européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que ce transfert de données à caractère personnel soit conforme aux règlements et législations en vigueur, par exemple en concluant un contrat type établi et approuvé à cet effet par la Commission européenne et nous évaluerons si des mesures complémentaires sont encore nécessaires pour garantir un niveau de protection approprié de vos données à caractère personnel.

4) Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel sous forme identifiable plus longtemps que nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans la présente politique de confidentialité. Nous appliquons plus spécifiquement les durées de conservation suivantes :

  • les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans votre candidature sont conservées jusqu’à quatre semaines après la fin de la procédure de candidature. Si vous donnez votre consentement à cet effet, nous conservons vos données à caractère personnel jusqu’à un an après la fin de la procédure de recrutement. Cela nous permet de vous approcher pour d’éventuels postes vacants futurs. Quand vous commencez à travailler chez nous, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans le cadre de votre candidature font partie de votre dossier personnel ;
  • les données à caractère personnel qui doivent être utilisées dans le cadre de l’article 52 de la Algemene wet inzake rijksbelastingen (Loi sur l’impôt d’État [AWR]) sont conservées pendant 7 ans (à partir de la fin de l’année durant laquelle les données concernées ont perdu leur intérêt pour la gestion [fiscale]) dans le cadre des obligations de conservation de nature fiscale découlant de l’ex article 52 paragraphe 4 de l’AWR ; 
  • les images caméra prises sur nos sites sont automatiquement écrasées après 30 jours.

Les durées de conservation spécifiques mentionnées ci-dessus peuvent être prolongées si des devoirs de conservation légaux sont/deviennent applicables. Nous pouvons aussi conserver les données à caractère personnel plus longtemps si nécessaire pour traiter des incidents et/ou des litiges juridiques.

5) Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons pris des mesures techniques, organisationnelles et administratives afin de protéger vos données à caractère personnel. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de pare-feu, de mots de passe d’authentification et l’accès limité. En outre une politique de sécurité a été mise en œuvre. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données à caractère personnel, ou si vous soupçonnez ou avez des indications d’une utilisation abusive, vous pouvez prendre contact par :

info@legal-privacy.com

6) Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?

Quand nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez certains droits en matière de protection de la vie privée en tant que personne concernée. Vous avez :

  • le droit à une information claire sur ce que nous faisons de vos données à caractère personnel ;
  • le droit de demander si nous traitons vos données à caractère personnel et si c’est le cas, le droit d’accès à vos données à caractère personnel et le droit à certaines informations sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit à la rectification et au complément de vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes ;
  • le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel (le droit « à l’oubli ») ;
  • le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit de recevoir ou de transmettre vos données à caractère personnel à un tiers désigné par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (le « droit à la portabilité des données ») ;
  • le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, quand le traitement se fonde sur votre consentement.

Nous n’utilisons pas la prise de décision informatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec nous par info@legal-privacy.com
Pour éviter que nous fournissions l’information à la mauvaise personne, nous pouvons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité. En principe, nous vous informerons dans un délai d’un mois après réception de votre demande si nous pouvons y donner suite. Ce délai peut dans des cas spécifiques, par ex. quand il est question d’une demande complexe, être prolongé de deux mois. Nous vous informerons d’une telle prolongation au plus tard dans le mois suivant la réception de votre demande. En vertu de la législation sur la protection de la vie privée, nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances. Si c’est le cas, nous expliquerons pourquoi. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée, consultez le site web de
la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

7) À qui pouvez-vous vous adresser si vous avez une plainte ou une question sur le traitement de vos données à caractère personnel ?

Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, nous aimerions essayer de la résoudre avec vous. Si cela n’aboutit pas au résultat souhaité, vous aurez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Si vous habitez ou travaillez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle de ce pays.

Si vous avez des questions concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, la présente politique de confidentialité ou les traitements de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Département juridique

info@legal-privacy.com

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